Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage de la plateforme TransparIA. Elles complètent les conditions générales de vente applicables aux abonnements et aux prestations.

En créant un compte ou en utilisant le service, le client et ses utilisateurs acceptent les présentes conditions. Le service est réservé exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Le service TransparIA est édité par Frigo Solidaire, entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 911 594 638 00031, dont le siège est situé 1 avenue Jules Verne, 35170 Bruz, France.

Pour toute question relative à l’utilisation du service, l’éditeur peut être contacté à contact@transparia.fr.

L’accès au service nécessite la création d’un compte. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de toute action réalisée depuis ses comptes utilisateurs, sauf preuve d’une faille imputable à TransparIA.

Le client s’engage à mettre en place des droits d’accès adaptés pour ses utilisateurs, notamment lorsqu’il invite des collaborateurs, clients ou membres externes.

Le client est responsable des accès qu’il accorde et de leur révocation, ainsi que du respect des présentes conditions par ses utilisateurs.

Le client s’engage à ne pas utiliser le service pour des finalités illicites, frauduleuses, abusives, portant atteinte aux droits de tiers ou compromettant la sécurité du service.

Le client s’interdit de saisir des données sensibles au sens du RGPD, des données relatives aux condamnations pénales ou infractions, ou des données nécessitant des garanties particulières, sauf accord écrit préalable de TransparIA et mise en place de garanties adaptées.

Le client s’interdit de tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, de contourner les limites techniques du service ou d’en perturber le fonctionnement.

TransparIA fournit des outils d’aide à la documentation, à la classification et à la structuration. Les contenus, recommandations, notices, classifications et exports produits par ou avec l’aide du service doivent être vérifiés humainement par le client avant toute publication, utilisation externe ou décision.

Le service ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité du client à une réglementation.

Le support est assuré par email à contact@transparia.fr. TransparIA s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

TransparIA ne souscrit aucun engagement ferme de disponibilité, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou contrainte technique. Lorsque cela est raisonnablement possible, TransparIA informe les clients des maintenances programmées avec un préavis adapté.

L’accès aux interfaces de programmation et aux composants publics est soumis à des limites techniques destinées à préserver la stabilité du service : 120 requêtes par minute et par clé pour l’API, 60 requêtes par minute et par adresse IP pour le widget public. Ces limites peuvent être ajustées.

Pour les données de compte, de facturation, de support, de sécurité et de prospection, TransparIA agit comme responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour les données métier saisies par le client dans ses espaces de travail, notamment usages IA, collaborateurs, contacts, incidents, notices et audits, le client agit comme responsable de traitement et TransparIA agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

À ce titre, TransparIA traite les données métier uniquement pour fournir le service, selon les instructions documentées du client, et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées. En cas de violation de données affectant les données traitées pour le compte du client, TransparIA informe le client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

TransparIA, son interface, son code, sa marque, ses contenus, sa documentation, ses méthodes et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Le client conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde à TransparIA une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, traiter, afficher, sauvegarder et restituer ces données dans le cadre du service.

TransparIA est tenue à une obligation de moyens. Les conditions et limites de responsabilité, notamment le plafond applicable, figurent dans les conditions générales de vente.

Le client reste responsable des contenus qu’il saisit, valide, publie ou partage, ainsi que de l’usage qu’il fait des résultats du service.

TransparIA peut suspendre ou restreindre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, d’usage compromettant la sécurité du service ou de défaut de paiement, après information du client lorsque cela est possible.

Les conditions de résiliation des abonnements figurent dans les conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le service étant réservé exclusivement aux professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Rennes, sauf règle impérative contraire.

TransparIA peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, le client en est informé par tout moyen approprié, notamment par email ou notification dans l’application.