Mentions légales
Éditeur, immatriculation, hébergement, propriété intellectuelle et contact : les informations légales du site et du service TransparIA.
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site transparia.fr et le service TransparIA sont édités par Frigo Solidaire, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial TransparIA.
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 911 594 638 (SIRET 911 594 638 00031).
Adresse du siège : 1 avenue Jules Verne, 35170 Bruz, France.
Contact : contact@transparia.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Kevin Boulanger.
3. Hébergement
L’application et le site sont hébergés par Vercel Inc..
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : https://vercel.com.
La base de données est hébergée par Supabase Inc., avec un stockage situé en Union européenne (AWS eu-west-3, Paris).
4. Propriété intellectuelle
La marque TransparIA, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, contenus, bases de données, développements et plus généralement tous les éléments composant le site et le service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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5. Responsabilité
TransparIA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus publics du site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
TransparIA ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire et ne garantit pas la conformité d’une organisation au RGPD, au règlement européen sur l’IA ou à toute autre obligation applicable.
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7. Conditions applicables
L’utilisation du service TransparIA est encadrée par les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation accessibles depuis le site.
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
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