AI Act : La Réglementation Européenne de l'IA
Comprendre les obligations, échéances et sanctions du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) pour les entreprises françaises.
L'AI Act (Artificial Intelligence Act) est le premier règlement européen visant à encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle. Adopté en 2024, il s'applique progressivement entre 2025 et 2028 et concerne toutes les entreprises qui développent, déploient ou utilisent des systèmes d'IA dans l'Union européenne. Prochaine échéance pour la plupart des entreprises : les obligations de transparence (article 50), applicables dès le 2 août 2026.
Points clés de l'AI Act
Approche par les risques
Classification des systèmes IA en 4 niveaux : inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal
Entrée en vigueur progressive
Calendrier échelonné : interdictions depuis février 2025, transparence dès août 2026, systèmes haut risque reportés à décembre 2027 (Digital Omnibus)
Obligations documentaires
Documentation technique, évaluation des risques, registres d'usages, déclarations de conformité
Sanctions importantes
Amendes jusqu'à 35M€ ou 7% du CA mondial pour les infractions graves
Articles essentiels
Guide complet de l'AI Act
Tout ce que vous devez savoir pour comprendre et vous conformer à l'AI Act
12 minFormation IA obligatoire (article 4) : êtes-vous prêt pour août 2026 ?
L'obligation de maîtrise de l'IA est en vigueur et les sanctions arrivent en août 2026 : le plan d'action en 5 étapes
7 minComparatif 2026 : logiciels de conformité AI Act
Naaia, Dastra, Witik, Leto, TransparIA : positionnement, cibles, prix et critères de choix selon votre profil
9 minCalendrier des obligations AI Act 2025-2028 (mis à jour Digital Omnibus)
Les échéances clés à ne pas manquer : transparence dès août 2026, haut risque reporté à décembre 2027
6 minSystèmes IA interdits par l'AI Act
Liste complète des pratiques d'IA prohibées en Europe
5 minPréparez votre conformité AI Act
TransparIA vous aide à cartographier vos usages IA, évaluer vos risques et générer votre documentation de conformité.
Essayer gratuitement